J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0320030A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Katija Hobaya, agente de constatation principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-ouest.